SUISSE - Le 9 mars 2011, le député J.-C. Rennwald (PS Jura) déposait au Conseil national une interpellation dans laquelle il demandait notamment au Conseil fédéral s'il avait pris la mesure des effets collatéraux, en termes d'aménagement du territoire, de la concentration des éoliennes de Suisse dans l'Arc jurassien, et s'il envisageait d'édicter des lignes directrices en matière d'implantation d'éoliennes sur les crêtes jurassiennes. Dans sa réponse du 4 mai 2011, le Conseil fédéral répond en substance négativement aux deux questions, s'en tenant au statu quo, lequel confie globalement aux cantons et communes la gestion des projets et l'octroi des autorisations. Le Conseil fédéral souligne que la Confédération encourage toutes les énergies renouvelables, y compris l'énergie éolienne, mais qu'elle «accorde néanmoins beaucoup d'importance à la préservation des paysages de ces régions» (de l'Arc jurassien).
Manifestement, le Conseil fédéral n'a encore pris aucune mesure des effets collatéraux qui inquiètent le député Rennwald !
Comment la Confédération peut-elle «accorder beaucoup d'importance à la préservation des paysages» lorsqu'on sait qu'aujourd'hui, ce sont plusieurs centaines d'éoliennes que divers promoteurs se proposent d'ériger sur l'Arc jurassien?
Comment le Conseil fédéral peut-il se référer à son concept global 2004, complètement dépassé puisqu'il impliquait alors des éoliennes d'une centaine de mètres de hauteur au total alors qu'aujourd'hui elles ont 150 mètres et que les promoteurs se réjouissent de monter jusqu'à 200 mètres?
Comment peut-il dire que pour construire une éolienne en Suisse, « il faut obligatoirement se soumettre aux procédures d'aménagement du territoire et d'octroi de permis de construire cantonaux et communaux » alors qu'il sait pertinemment, ou devrait savoir, que bon nombre des projets actuels bafouent allégrement la législation de protection des zones concernées (protection des crêtes neuchâteloises, zones d'inventaire fédéral vaudoises...) ?
Comment peut-il se rassurer en soulignant que dans le cadre des procédures d'autorisation, «les autorités compétentes sont tenues d'ordonner toutes les mesures relevant de la législation en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire et visant à réduire au maximum les répercussions des installations prévues », alors qu'on sait que les bases légales sont inexistantes, lacunaires ou sérieusement contestées sur plusieurs points: bruit spécifique des éoliennes, infrasons, distance aux habitations, sécurité des promeneurs et skieurs, périmètres d'interdiction de passage...
Les réponses du gouvernement sont d'autant plus inquiétantes que dans le même temps, deux conseillers nationaux, Doris Fiala (PLR) et Hans Rutschmann (UDC) proposent (avril 2011), l'une de réduire, l'autre de supprimer carrément le droit de recours des associations.
Lueur d'espoir cependant: les conseillers nationaux Martin Bäumle (Vert libéral) et Christian van Singer (Verts), plus positifs, sont également intervenus en avril en demandant par deux motions que soient supprimés les plafonnements qui limitent les effets souhaitables de la RPC (rétribution à prix coûtant), à savoir la stimulation du développement des énergies renouvelables. Encore faudrait-il voir quelles énergies renouvelables on entend encourager en priorité et à quelles conditions.
Par ailleurs, dans l’objectif de résoudre le conflit entre production d’énergie renouvelable et protection de la nature et du paysage, le Conseil fédéral a été également interpellé par Kurt Fluri (PLR). Sa demande: que la Confédération édicte des critères de coordination obligatoires afin de mettre fin à la situation actuelle qui n’est «ni dans l'intérêt de la promotion des énergies renouvelables ni dans celui des objets à protéger».
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Contacts:
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Félix Gueissaz, Président de la Fédération Pro Crêtes
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11.05.2011 - 
